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Le projet Titre du projet Étude juridique et financière des évolutions possibles de l'association ALM
  Finalité(s) du projet Étude de faisabilité commandé par ALM pour pouvoir développer ses activités et pérenniser ses emplois
  Lieu du projet France / Languedoc - Roussillon
Secteur NES 114 Action sociale (Q22)
Cadre Objet du rapport Mémoire de DESS
Formation DESS IEF PR
  Année de l'étude 1999
  Chargé(s) d'étude Olivier MELKI
  Porteur(s) du projet ALM
Résumé de l'étude Énoncé du concept Développer l'activité d'ALM vers les marchés privés
  Politique et stratégie Absence
  Type d'étude réalisée Étude juridique et évaluation financière
Évaluation financière Résultat Résultat=0. Recherche d'une exploitation en équilibre.
  Simulations réalisées Simulation en fonction des scenarii juridiques possibles (différences d'imposition et de régimes sociaux des salariés)
  Fonctions techniques Sommaires
  Analyse du risque Empirique
Remarques Principales conclusions Intérêt du montage Association / SARL ou association/ association soumise à impôts commerciaux.
  Appréciation BIEN
  Limites de l'étude Future réforme du régime des associations soumis aux impôts commerciaux.

Dernière mise à jour le 07/02/00